Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Zeskarn respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs de nos services fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation de droits d'auteur commises en utilisant notre site web.

Notification d'une violation présumée

Si vous pensez qu'un contenu disponible sur notre site web enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :

a) Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur prétendument violés.

b) Une identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui aurait été violée, ou une liste représentative de ces œuvres si plusieurs œuvres protégées sont concernées par une seule notification.

c) Une identification du matériel prétendument contrefait ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et devant être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel.

d) Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique.

e) Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.

f) Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur prétendument violés.

Coordonnées pour les notifications DMCA

Les notifications de violation présumée doivent être envoyées à notre agent désigné :

Adresse e-mail : [email protected]
Adresse postale : 3 Av. de la Libération, 87000 Limoges, France
Téléphone : +33493160770

Contre-notification

Si vous pensez que le matériel retiré ou désactivé n'est pas contrefait ou que vous disposez de l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur, de l'agent du propriétaire ou en vertu de la loi pour publier et utiliser le matériel, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite contenant les informations suivantes :

a) Votre signature physique ou électronique.

b) Une identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel apparaissait avant son retrait ou la désactivation de l'accès.

c) Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel à retirer ou à désactiver.

d) Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du tribunal compétent pour l'adresse que vous avez fournie et que vous accepterez la signification de procédures judiciaires de la part de la personne qui a fourni la notification de violation présumée ou d'un agent de cette personne.

Traitement des notifications

Dès réception d'une notification DMCA valide, nous procéderons rapidement au retrait ou à la désactivation de l'accès au matériel prétendument contrefait. Nous informerons également l'utilisateur ayant publié le matériel que nous avons retiré ou désactivé l'accès à celui-ci.

Dès réception d'une contre-notification valide, nous transmettrons une copie de celle-ci à la partie plaignante d'origine et l'informerons que nous pouvons remplacer le matériel retiré ou cesser de le désactiver dans un délai de dix à quatorze jours ouvrables, sauf si nous recevons d'abord un avis selon lequel la partie plaignante d'origine a intenté une action en justice pour empêcher l'utilisateur de se livrer à une activité contrefaisante liée au matériel sur notre réseau.

Politique en cas de récidive

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l'accès au site web et résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

Fausses réclamations

Veuillez noter que toute personne qui déforme sciemment et de manière substantielle qu'un matériel ou une activité est contrefait peut être tenue responsable des dommages, y compris les coûts et les honoraires d'avocat, encourus par nous ou par nos utilisateurs en raison de notre recours à de telles déclarations inexactes et du retrait ou de la désactivation de l'accès au matériel ou à l'activité réclamé comme étant contrefait.

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Contact

Pour toute question concernant cette politique DMCA, veuillez nous contacter à :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33493160770
Adresse : 3 Av. de la Libération, 87000 Limoges, France